La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt. En France, elle représente souvent une aide financière importante pour maintenir un certain niveau de vie après le décès de son conjoint. Mais comment se calcule exactement ce montant ? Plusieurs facteurs entrent en jeu : le régime de retraite du défunt, le pourcentage attribué, ainsi que les conditions de ressources et de partage dans certaines situations. Voici un guide détaillé pour comprendre le calcul de la pension de réversion.

1. Le régime de retraite du défunt

Le calcul du montant de la pension de réversion dépend avant tout du régime de retraite auquel était affilié le défunt. En France, il existe plusieurs régimes de retraite qui appliquent chacun leurs propres règles :

  • Régime général des salariés : c’est le régime le plus courant, qui concerne les salariés du secteur privé.
  • Régimes complémentaires : les salariés du privé, notamment les cadres, cotisent également à des régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco.
  • Régimes spéciaux : ils concernent certains métiers, comme les fonctionnaires, les militaires, ou les agents de la RATP.
  • Régimes indépendants : pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales).

Le montant de la pension de réversion varie en fonction des règles propres à chaque régime. Nous nous concentrerons ici sur le régime général, qui s’applique à la majorité des salariés.

2. Le pourcentage de la pension du défunt

Dans le régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait perçue le défunt. Ce pourcentage s’applique uniquement à la retraite de base et ne concerne pas les régimes complémentaires.

Pour les régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco, le pourcentage est généralement de 60 % de la pension du défunt. Ce montant vient en complément de la pension de réversion du régime général.

Il est important de noter que ces pourcentages peuvent varier dans les régimes spéciaux. Par exemple, pour les fonctionnaires, la pension de réversion représente 50 % de la retraite du défunt.

Exemple de calcul

Prenons un exemple simple dans le régime général :
Si le défunt percevait une pension de retraite de 1 500 € par mois, le montant de la pension de réversion sera calculé ainsi :

1 500 € x 54 % = 810 € par mois.

Si le défunt bénéficiait également d’une retraite complémentaire de 500 €, la pension de réversion complémentaire serait calculée ainsi :

500 € x 60 % = 300 € par mois.

Le conjoint survivant percevra donc une pension totale de 810 € + 300 € = 1 110 € par mois.

3. Les conditions de ressources

Dans le régime général, la pension de réversion est soumise à une condition de ressources. Cela signifie que si les revenus du conjoint survivant dépassent un certain plafond, la pension peut être réduite, voire supprimée.

En 2024, le plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion est fixé à :

  • 23 500 € par an pour une personne seule.
  • 37 000 € par an pour un couple (si le conjoint survivant s’est remarié ou vit en concubinage).

Si les revenus du conjoint survivant dépassent ces montants, la pension de réversion sera ajustée. Il est donc important de prendre en compte l’ensemble de vos revenus (salaires, pensions personnelles, revenus du patrimoine, etc.) pour savoir si vous pouvez bénéficier de la pension à taux plein.

Exemple d’ajustement en fonction des revenus

Si vos revenus annuels atteignent 25 000 €, soit 1 500 € de plus que le plafond, la pension de réversion pourra être réduite en proportion de cet excédent.

4. Le partage de la pension en cas de remariage

Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée entre le conjoint survivant et les éventuels ex-conjoints. Ce partage est réalisé en fonction de la durée de chaque mariage.

Exemple de partage

Imaginons que le défunt ait été marié deux fois, pendant 10 ans avec un premier conjoint, puis 20 ans avec le second. La pension de réversion sera répartie ainsi :

  • Premier conjoint : 1/3 de la pension, car le mariage a duré 10 ans sur 30 ans (soit 10/30).
  • Second conjoint : 2/3 de la pension, car le mariage a duré 20 ans sur 30 ans (soit 20/30).

Ainsi, chaque ex-conjoint recevra une part proportionnelle à la durée de son mariage.

5. Le cumul avec d’autres pensions

Le cumul de la pension de réversion avec d’autres pensions de retraite personnelles est possible. Cependant, dans certains cas, le montant total des pensions peut entraîner une réduction de la pension de réversion. Il est donc important de vérifier vos droits auprès des caisses de retraite.

6. La rétroactivité de la pension de réversion

Si vous ne demandez pas immédiatement la pension de réversion après le décès de votre conjoint, sachez que vous pouvez bénéficier d’une rétroactivité. Si la demande est faite dans les 12 mois suivant le décès, la pension sera versée à partir de la date du décès. Si vous déposez votre demande plus tard, la rétroactivité sera limitée aux 12 mois précédant la date de la demande.

Conclusion

Le calcul de la pension de réversion repose sur plusieurs critères, notamment le régime de retraite du défunt, le pourcentage appliqué, les conditions de ressources et les éventuels partages entre ex-conjoints. Il est donc essentiel de bien comprendre ces mécanismes pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre. N’hésitez pas à consulter votre caisse de retraite ou à utiliser les outils en ligne pour simuler le montant de votre pension de réversion.