La pension de réversion est une aide financière versée au conjoint survivant ou ex-conjoint d’une personne décédée, qui était assurée dans un régime de retraite en France. Cette pension permet de compenser en partie la perte de revenus suite au décès de l’assuré. Cependant, pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères bien spécifiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions d’éligibilité à la pension de réversion, pour vous aider à déterminer si vous pouvez y prétendre.

1. Condition de mariage ou de divorce

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il est impératif d’avoir été marié à la personne décédée. Les concubins et les partenaires de PACS ne peuvent pas prétendre à la pension de réversion, quelle que soit la durée de leur union ou leur situation financière.

Les ex-conjoints

Si vous avez été divorcé, vous pouvez également avoir droit à une pension de réversion, à condition de ne pas vous être remarié. Si plusieurs personnes ont été mariées à l’assuré décédé, comme c’est le cas pour les ex-conjoints, la pension de réversion est partagée entre elles, en fonction de la durée de chaque mariage.

En cas de remariage

Dans certains régimes, notamment celui des salariés du secteur privé, le remariage du conjoint survivant entraîne la perte du droit à la pension de réversion. Cependant, certains régimes, comme ceux des fonctionnaires, n’appliquent pas cette restriction.

2. Condition d’âge

L’un des critères d’éligibilité à la pension de réversion est l’âge du conjoint survivant. Dans le régime général, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour prétendre à la pension de réversion. Si vous avez moins de 55 ans au moment du décès de votre conjoint, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide, sauf exceptions spécifiques liées à des situations particulières.

Les régimes spéciaux

Certains régimes spéciaux, comme ceux des fonctionnaires, fixent des conditions d’âge différentes. Par exemple, pour les fonctionnaires de l’État, il n’y a pas de condition d’âge pour percevoir la pension de réversion, ce qui permet aux conjoints plus jeunes de bénéficier de cette prestation.

3. Conditions de ressources

Dans le régime général, la pension de réversion est soumise à un plafond de ressources. Pour être éligible, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Ce plafond est régulièrement réévalué et prend en compte l’ensemble de vos ressources, y compris vos pensions de retraite, revenus professionnels, et autres aides.

Le plafond de ressources

En 2024, le plafond de ressources est fixé à :

  • 21 985,60 € par an pour une personne seule,
  • 35 176,96 € par an pour une personne vivant en couple.

Si vos revenus dépassent ces montants, vous ne pourrez pas bénéficier de la pension de réversion dans le régime général. Il est important de vérifier vos ressources avant de faire la demande pour éviter tout refus.

Les régimes sans condition de ressources

Certains régimes spéciaux, tels que ceux des fonctionnaires ou des régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, ne prennent pas en compte les ressources du conjoint survivant. Vous pouvez donc y avoir droit, quels que soient vos revenus.

4. La durée du mariage

Bien que la durée du mariage ne soit pas toujours un critère déterminant, elle peut jouer un rôle dans certains régimes, notamment pour le partage de la pension entre les ex-conjoints. Par exemple, si plusieurs ex-conjoints peuvent prétendre à la pension de réversion, celle-ci sera partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. Il est donc essentiel de connaître la durée de chaque union pour comprendre la répartition de la pension.

Exceptions possibles

Dans certains régimes, des exceptions peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous étiez marié pendant une courte durée mais que vous aviez des enfants avec le défunt, il est possible que cela ait un impact sur l’attribution de la pension. Il est donc recommandé de vérifier les règles spécifiques à votre régime de retraite.

5. Autres conditions spécifiques

Il existe des conditions particulières selon le régime de retraite auquel le défunt était affilié. Chaque régime a ses propres critères d’éligibilité et de calcul de la pension de réversion. Voici quelques exemples :

Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco)

Les régimes complémentaires Agirc-Arrco, qui concernent les salariés du secteur privé, n’imposent pas de condition de ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Toutefois, il faut être âgé de 55 ans ou plus pour pouvoir en bénéficier, sauf si vous êtes invalide ou si vous avez au moins deux enfants à charge.

Les régimes des fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, il n’y a pas de condition de ressources ni d’âge minimum. Toutefois, la pension de réversion est égale à 50 % de la pension que percevait ou aurait pu percevoir le défunt.

6. Les démarches pour vérifier votre éligibilité

Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion, la première étape consiste à vérifier votre éligibilité auprès des caisses de retraite concernées. Vous pouvez contacter les organismes gestionnaires de la retraite de votre conjoint pour obtenir des informations sur votre situation. Ces démarches peuvent se faire en ligne, par courrier ou en vous rendant directement dans les agences compétentes.

Les documents à fournir

Lorsque vous faites votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :

  • L’acte de décès de votre conjoint.
  • Votre livret de famille ou votre acte de mariage.
  • Vos justificatifs de revenus.

Ces documents permettent de vérifier que vous remplissez les conditions d’âge, de ressources et de mariage pour prétendre à la pension de réversion.

Conclusion

Pour savoir si vous êtes éligible à la pension de réversion, vous devez remplir plusieurs conditions : avoir été marié à la personne décédée, avoir un certain âge, et dans le cas du régime général, respecter un plafond de ressources. Les critères varient selon les régimes de retraite, et il est important de bien se renseigner avant de déposer une demande. Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à prendre contact avec la caisse de retraite concernée pour obtenir des conseils et entamer les démarches nécessaires.